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Politique de confidentialité

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

📅 Dernière mise à jour : mars 2026

Sommaire

  1. Éditeur du site
  2. Hébergement
  3. Propriété intellectuelle
  4. Données personnelles collectées
  5. Finalités du traitement
  6. Vos droits
  7. Cookies
  8. Contact & réclamations
01

Éditeur du site

Le site omni-cab.com est édité par :

Responsable
[PRÉNOM NOM]
Forme juridique
[FORME JURIDIQUE] — en cours d'immatriculation
Adresse
[ADRESSE COMPLÈTE]

⚠️ Note : La société OmniCab est en cours de création. Ces mentions légales seront mises à jour dès l'immatriculation officielle avec le numéro SIREN/SIRET et les informations définitives.

02

Hébergement

Le site vitrine est hébergé par :

Site vitrine
Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.netlify.com
API & Backend
Railway Corporation — San Francisco, CA, États-Unis
railway.app

Les données de formulaire sont stockées via Supabase (serveurs localisés en Europe — région eu-west).

03

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, logo, structure, logiciels) est la propriété exclusive d'OmniCab et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Le nom OmniCab, le logo et la marque associée sont des éléments distinctifs appartenant à leur créateur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

04

Données personnelles collectées

Dans le cadre de votre demande d'accès à OmniCab, nous collectons les données suivantes via le formulaire d'inscription :

Donnée Caractère Finalité
Nom du cabinetObligatoireIdentification de l'organisation
Numéro SIRENObligatoireVérification de l'existence légale
Prénom & Nom du contactObligatoireIdentification du responsable
Adresse email professionnelleObligatoireCommunication & accès à la plateforme
Numéro de téléphoneObligatoireContact en cas de besoin
Taille du cabinetObligatoireAdaptation de l'offre
Offre souhaitéeObligatoireTraitement commercial
Description du besoinFacultatifPersonnalisation de l'accompagnement

Ces données sont conservées pendant la durée de traitement de votre demande, puis pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

05

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Base légale du traitement : intérêt légitime (traitement de la demande d'accès) et consentement (communications commerciales ultérieures).

Les emails transactionnels sont envoyés via Resend (Amazon SES, région eu-west-1 — Irlande), prestataire avec lequel un accord de traitement des données est en place.

06

Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : hello@omni-cab.com

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

07

Cookies

Le site omni-cab.com n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires.

Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins d'analyse comportementale. Aucun outil de tracking tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est installé sur ce site.

Le site vitrine est purement informatif. Seul le formulaire de demande d'accès collecte des données, dans les conditions décrites ci-dessus.

08

Contact & réclamations

Pour toute question relative à ces mentions légales ou à la protection de vos données :

OmniCab se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.